Mentions légales

1. Informations générales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site emelinesanba.com les informations suivantes :

Les Propriétaires du site & les responsables des publications :

Personne Physique : Emeline Sanba
835 route d’ardon 45160 Olivet
emelinesanbanaturo@gmail.com
06 12 17 06 58
SIRET : 98175110000018
RC PROFESSIONNELLE N° MDNT-P-114241615/0756
Assurance souscrit auprès de Medinat
ALIANS - 8 rue de grande Bretagne - CS 20601 - 77305 FONTAINEBLEAU Cedex, Tél. 01.85.480.481

Le site est hébergé par Squarespace

2. Propriété intellectuelle & Contenu du site :

Le contenu rédactionnel du site web www.emelinesanba.com appartient exclusivement à Emeline Sanba. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En naviguant sur le site emelinesanba.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies.

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Emeline Sanba s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Condition & Modifications des conditions

L’utilisation du site www.emelinesanba.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus et des mentions légales.
Emeline Sanba se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou en partie des présentes conditions d’utilisation et/ou mentions légales du site emelinesanba.com. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications possible.

4. Médiation des litiges de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel (article L.612-1 du code de la consommation).
Emeline Sanba souscrit au service de médiation CNPM médiation consommateur :
27 avenue de la libération 42400 Saint-Chamond
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Toutes informations personnelles recueillies sur le site web www.emelinesanba.com par le biais des formulaires de contact ou par le biais du formulaire “questionnaire préalable de séance” ou par l’envoi de messages électroniques se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme et sont destinées exclusivement aux traitement des demandes par la naturopathe Emeline Sanba.
Emeline Sanba s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au directeur de publication. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

CGV

L’entreprise individuelle Emeline Sanba, est sous le régime de la micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 98175110000018

microentreprise
Siège social 835 route d’ardon 45160 Olivet
0612170658
emelinesanbanaturo@gmail.com
RCS (ou Répertoire des métiers) n° 981751100
Le responsable de la publication est une personne physique : Emeline Sanba

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits ou services (séances) proposés à la vente (« Les Produits » ou “les séances”) par le Vendeur sur le site www.emelinesanba.com.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Emeline Sanba pour la consultation en naturopathie en cabinet ou en visioconférence.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.emelinesanba.com et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes : 
Emeline Sanba
835 route d’ardon 45160 Olivet
Numéro d’immatriculation : 98175110000018
Email : emelinesanbanaturo@gmail.com
Téléphone : 0612170658

ARTICLE 2 – Prix 
Les prix de nos services figurant sur le site emelinesanba.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
La société Emeline Sanba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.emelinesanba.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.  Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ARTICLE 3 – Disponibilité
Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site emelinesanba.com

ARTICLE 4 – Paiement
Le règlement de la prestation de service s’effectue par carte bancaire, chèque, espèces, virement bancaire sur facture. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client ou envoyé par email.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 ARTICLE 6 – Données personnelles 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés/collaborateur.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Collecte des renseignements personnels

• Prénom

• Adresse postale

• Code postal

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Compte facebook 

• Toutes les informations que vous fournissez dans le formulaire préalable à la séance

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.emelinesanba.com disposent des droits suivants :
–  Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Contacter par e-mail : emelinesanbanaturo@gmail.com . 
–  Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1 “coordonnées du vendeur”
–  Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1 “coordonnées du vendeur”
– Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1 “coordonnées du vendeur”
–  Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire 
–  Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au vendeur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le vendeur doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement

ARTICLE 7 – Archivage
La société Emeline Sanba archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Emeline Sanba seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
 Le contenu du site www.emelinesanba.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le vendeur à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Emeline Sanba souscrit au service de médiation CNPM médiation consommateur :
27 avenue de la libération 42400 Saint-Chamond
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun